Comment rédiger le contrat de location d’une maison ?

Il existe des plateformes en ligne qui vous proposent un contrat de bail ou de location simple à télécharger. Mais vous pouvez le rédiger en un simple coup de peine.

C’est quoi un contrat de location d’un local ?

C’est une entente ou une convention écrite établie entre le propriétaire de la maison et le locataire. Toutes les conditions de location de cette maison sont dictées dans cette lettre ainsi que l’engagement par signature entre les deux parties. L’objectif est de laisser le locataire libre de ses actions sur le lieu tant que c’est dicté dans le contrat, et d’offrir un revenu stable au propriétaire afin de pouvoir en tirer profit de son bien. 

Quels sont les locaux que l’on peut mettre en location ?

Sa maison principale ou sa résidence secondaire, ou bien son appartement peuvent se mettre en location au grand public. Le local peut aussi servir de bureau ou de boutique commerciale s’il est bien placé pour cette activité. Si c’est un entrepôt, ce sera parfait pour un stockage d’une entreprise, ou une grande surface, etc. Cela peut s’agir d’un terrain idéal pour un parking, un garage, etc. Les termes du contrat dépendront du type de bail établi.

Vous avez six types de baux dont chacun est régi par des règlements spécifiques. Vous pouvez avoir un contrat de bail commercial conclu entre un commerçant ou un entrepreneur et son propriétaire, en guise de local professionnel. Vous avez le bail professionnel signé entre un avocat, un comptable, un médecin et tous ceux qui exercent une profession libérale. Ce sera un contrat de location de maison non meublée convenu entre particuliers, ou un contrat saisonnier pour les étrangers qui sont en mission dans la région. Et enfin, le bail précaire pour une personne à profession libre ou un commerçant, mais sous un délai déterminé.

Enfin, la rédaction du contrat sera établie entre les deux acteurs et signée par les concernés, par contre, en France, c’est le régime des articles 1713 du Code civil qui s’applique sur un contrat de bail.